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Channel: A vos cas
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Acheter sur internet

Le e‐commerce, un marché en pleine expansion En 2011 les achats en ligne ont progressé de 23% chez nous, les biens les plus vendus sont : les objets de déco, les accessoires de mode et les vêtements....

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L’achat d’une voiture

Acheter une occasion à un pro ou à un particulier Le particulier qui vend son véhicule doit rédiger un document dans lequel il décrit la voiture. Ce document doit être signé par l’acheteur et par le...

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La création de sociétés

La création de sociétés en Belgique En 2011, le nombre de créations de sociétés a progressé chez nous de 3% et demi par rapport à 2010. Même si le nombre de faillites a lui battu des records, l’esprit...

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La reconnaissance de paternité

La formalité La naissance d’un enfant, c’est un véritable bonheur qui s’accompagne toutefois d’un acte administratif : l’enfant doit être déclaré à la commune au plus tard 15 jours après sa naissance....

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La construction

Se lancer dans une construction Construire une maison ou la rénover… ce ne sont pas des démarches de tout repos. Il existe une série d’obligations en la matière dont il vaut mieux avoir connaissance...

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Les troubles de voisinage

« Trouble » mais pas forcément « faute » Même en respectant la loi, lors de travaux à son domicile, un propriétaire engage sa responsabilité. Un voisin peut toujours estimer que les travaux qui ont été...

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Les droits de succession

En cas de décès d’un proche Trois options : Renoncer à la succession Acceptation pure et simple (ce qui implique également le paiement des dettes du défunt, au‐delà même de ce qu’il y a à hériter)....

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Les créances

La rapidité d’action La PME qui fait face à un défaut de paiement doit agir vite mais ne doit pas pour autant se lancer dans des sanctions trop sévères. Elles risqueraient de retarder la procédure....

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Le contrat de travail

Travailleur et employeur, les obligations réciproques Signer un contrat de travail, ce n’est pas un acte anodin. Travailleurs et employeurs ont des obligations réciproques prévues par la loi. Il faut...

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La déclaration fiscale

Frais forfaitaires et frais réels Frais réels : le contribuable décide de garder les traces des dépenses qu’il a effectuées en vue de l’obtention de ses revenus. Il constitue alors un dossier avec ses...

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